1. Vendeur et objet
Les présentes conditions encadrent la vente à distance du service de création de site proposé sous la marque sitelova par À compléter. Elles sont accessibles avant toute commande et restent consultables sur ce site.
2. Offre à 49 € TTC
Le paiement unique de 49 € TTC couvre le questionnaire guidé, le choix d’une direction visuelle, la création d’un site statique complet à partir d’un thème autorisé, la rédaction des contenus à partir des informations fournies, l’adaptation mobile, les contrôles automatiques, un aperçu privé et la première mise en ligne.
Le nom de domaine, les services externes, les demandes de nouvelle génération et les modifications assistées supplémentaires ne sont pas inclus. Leur prix éventuel est présenté avant tout achat distinct.
3. « 49 € à vie » et hébergement gratuit
Cette expression signifie que sitelova ne facture pas d’abonnement récurrent pour la création initiale ni pour l’hébergement gratuit proposé avec celle-ci. Elle ne promet pas la durée de vie du client, du fournisseur ou d’un service tiers. Le maintien gratuit dépend de la disponibilité et des conditions de l’offre gratuite de l’hébergeur choisi. Avant tout changement affectant le service, sitelova cherchera une solution équivalente raisonnable sans activer d’offre payante sans accord.
4. Commande et paiement
La commande devient ferme après identification du client, récapitulatif de l’offre, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement par Stripe ou PayPal. Le prix et la monnaie affichés au moment de la commande sont ceux facturés. Une confirmation est envoyée à l’adresse du compte.
5. Création et livraison
Le client fournit des informations exactes et dispose des droits nécessaires sur les textes, images, marques et autres contenus transmis. sitelova crée le site à partir des informations validées. À défaut de délai différent annoncé lors de la commande, le service est exécuté au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de toutes les informations indispensables.
Le site complet est présenté dans un aperçu privé. Après validation, il est publié sur le compte Cloudflare autorisé par le client. Toute nouvelle intervention de modification assistée peut nécessiter des crédits distincts, dont le coût est présenté avant confirmation.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Si le client demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, le service peut démarrer immédiatement. En cas de rétractation avant exécution complète, un montant proportionné au travail déjà réalisé peut rester dû. Après exécution complète, le droit de rétractation est perdu uniquement si le consommateur a préalablement demandé le commencement immédiat et reconnu cette conséquence.
La demande peut être envoyée au moyen du formulaire de rétractation ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté à support@sitelova.com.
7. Garanties et incidents
Les garanties légales applicables aux services numériques restent acquises au consommateur. Si un incident empêche la livraison, le client doit contacter le support afin qu’une correction, une nouvelle exécution ou, lorsque la loi l’impose, un remboursement soit étudié. sitelova n’est pas responsable d’un contenu illicite fourni par le client ni d’une interruption imputable à un service tiers hors de son contrôle raisonnable.
8. Droits sur le site livré
Le client conserve ses contenus, son nom de domaine et son compte d’hébergement. Il peut utiliser le site livré pour son projet. Les licences des thèmes, polices, photographies et composants tiers continuent de s’appliquer et leurs mentions doivent être conservées lorsqu’elles l’exigent.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les préférences de suivi sont détaillées dans la politique relative aux cookies.
10. Réclamation, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée à support@sitelova.com. Si la réponse ne satisfait pas le consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur suivant : À compléter, À compléter, À compléter. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.